Conditions Générales de Vente
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet stockocolis.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les achats de colis NPAI effectués auprès de la société STOCK'OCOLIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous le numéro 933 123 911, dont le siège social est situé "rue de l'expansion, 49260 Montreuil-Bellay".
Produits :
Les articles sont des colis perdus, non réclamés, et proposés à la vente par Stock'Ocolis en l’état, sans ouverture préalable. Ils sont vendus au poids. Stock'Ocolis n’a aucune connaissance de leur contenu et vous acceptez formellement que le contenu ne corresponde pas à vos attentes, sans que la responsabilité de Stock'Ocolis ne soit engagée.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Stock'Ocolis peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Stock'Ocolis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et Stock'Ocolis qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Stock'Ocolis ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Prix :
Pour les achats effectués sur le site, les prix des articles sont hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé lors de la validation de votre commande.
Politique de retour :
Limite du droit de rétractation pour les achats sur le Site :
Pour les achats effectués en ligne, vous disposez en principe d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.
Néanmoins, compte tenu de la spécificité des ventes de colis non réclamés et de l’aléa pesant sur leur contenu, ce droit de rétractation s’appliquera UNIQUEMENT dans le cas où le colis n'a pas été ouvert et est parfaitement dans le même état qu'il a été envoyé. (scotch non décollé, carton non troué, etc.)
Sous cette réserve et pendant le délai de 14 jours précité, vous pourrez retourner le Produit non ouvert, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Vous devez néanmoins prendre en charge les frais de retour. Tous les colis ouverts sont exclus de la politique de retour.
Responsabilité :
Stock'Ocolis ignore le contenu des articles vendus. Stock'Ocolis ne peut et ne pourra être, d’une quelconque manière, tenu responsable de tout dommage direct ou indirect en lien avec le contenu des articles qui serait causé à vous-même et/ou à tout tiers et/ou si tout ou partie de ce contenu s’avérait être illicite au regard de la législation applicable (produits interdits à la vente, produits contrefaisants, etc.). Vous vous engagez à détruire à vos frais tout contenu illicite et garantissez Stock'Ocolis contre tout recours de tiers à ce sujet. La responsabilité de Stock'Ocolis ne pourra également être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Stock'Ocolis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients liés au fonctionnement du site, ou la présence de virus informatiques, dans le cadre de son utilisation.
Garanties Légales :
Compte tenu de la spécificité des ventes de colis perdus, non réclamés dont le vendeur ignore le contenu, ledit contenu des articles ne sauraient bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) ni de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ce que vous reconnaissez et acceptez formellement.
La garantie du vendeur est ainsi formellement limitée à la conformité de l'article au niveau de son seul poids tel qu’indiqué lors de sa mise en vente, étant précisé qu’un écart de + ou - 200 grammes ne saurait être considéré comme un défaut de conformité.
Cette garantie est applicable uniquement si l'article n’est pas ouvert par vos soins.